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Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-118 du 12 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ... les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-56 du 5 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-44 du 29 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-45 du 29 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-748 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-740 du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-517 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalités : (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires : (a) fils d’Abdelkader et d ... Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalités : (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires : (a) fils d’Abdelkader et d ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-518 du 23 septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-519 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-520 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Frank]. Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie. Date de naissance : 31.3.1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L579603 (passeport tunisien délivré à Milan le ... ) Frank]. Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie. Date de naissance : 31.3.1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L579603 (passeport tunisien délivré à Milan le ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale ... , Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
). Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Date de naissance : 23.11.1965. Lieu de naissance : Ghar el-dimaa, Tunisie. Nationalités : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8 ... ). Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Date de naissance : 23.11.1965. Lieu de naissance : Ghar el-dimaa, Tunisie. Nationalités : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8 ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-371 du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11.12.1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et ... , b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11.12.1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie ... -et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
" :
a) Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352 S.
b) Kamel ... " :
a) Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352 S.
b) Kamel ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-197 du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
lieu de : " Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie "
lire : " Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie "
4. Point 28 :
au lieu de : " (passeport tunisien émis le 27 avril 1999 ... lieu de : " Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie "
lire : " Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie "
4. Point 28 :
au lieu de : " (passeport tunisien émis le 27 avril 1999 ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-119 du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q ... 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d ... A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-397 du 18 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autre information : code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G.
2) El Bouhali, Ahmed (alias Abu ... - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autre information : code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G.
2) El Bouhali, Ahmed (alias Abu ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-379 du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
(Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352 S.
b) Kamel Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de ... (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352 S.
b) Kamel Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
, Tunisie. Domicile : Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie. Domicile : Via Porte Giove,1, Mortara (PV), Italie. Numéro d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V.
9) Abbes Moustafa, né ... , Tunisie. Domicile : Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie. Domicile : Via Porte Giove,1, Mortara (PV), Italie. Numéro d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V.
9) Abbes Moustafa, né ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-109 du 18 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; d) Darvingasse 1/2/58-60, Wien, Autriche ; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie ; nationalité : tunisienne, bosniaque, autrichienne ; passeport n° E 423362, délivré le ... Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; d) Darvingasse 1/2/58-60, Wien, Autriche ; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie ; nationalité : tunisienne, bosniaque, autrichienne ; passeport n° E 423362, délivré le ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
]. Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970.
5) Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM ... ]. Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970.
5) Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-504 du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté est modifiée comme suit :
1) Au lieu de "Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
Lire ... arrêté est modifiée comme suit :
1) Au lieu de "Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
Lire ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
. Né à Sfax (Tunisie), le 4 juin 1966.
2) Mohamed Amine AKLI (alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.
3) Mehrez ... . Né à Sfax (Tunisie), le 4 juin 1966.
2) Mohamed Amine AKLI (alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.
3) Mehrez ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
égyptien".
3) La mention "AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem) ; né le 12 novembre 1974, en Tunisie ; adresse : Via A. Masina n° 7, Milan, Italie ; numéro d ... égyptien".
3) La mention "AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem) ; né le 12 novembre 1974, en Tunisie ; adresse : Via A. Masina n° 7, Milan, Italie ; numéro d ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002
1 - Personnes Physiques
1. Adel Ben Soltane, Via Latisana n° 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B ... 'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002
1 - Personnes Physiques
1. Adel Ben Soltane, Via Latisana n° 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Belgique ; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche ; Tunisie né le 21.1.1963 à Safais (Sfax), Tunisie
Darkazanli, Mamoun, Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hamburg, Allemagne ; né le 4.8.1958 à Alep, Syrie ... , Belgique ; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche ; Tunisie né le 21.1.1963 à Safais (Sfax), Tunisie
Darkazanli, Mamoun, Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hamburg, Allemagne ; né le 4.8.1958 à Alep, Syrie ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
de Lille, Mouscron, Belgique ; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche ; Tunisie né le 21.1.1963 à Safais (Sfax), Tunisie
Darkazanli, Mamoun, Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hamburg, Allemagne ...
Darkazanli, Mamoun, Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hamburg, Allemagne ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
naissance : Damascus, Syria ; citoyen de la Suisse et de Tunisie.
9) Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed), Mettmenstetten, Suisse, date de naissance : 1927.
10) Hussein, Liban, 925 ... , Syria ; citoyen de la Suisse et de Tunisie.
9) Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed), Mettmenstetten, Suisse, date de naissance : 1927.
10) Hussein, Liban, 925, Washington Street ...